Conditions d'utilisation

Préambule

Version 1.0, en vigueur à compter du 21 octobre 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation de la plateforme LIST, accessible à l'adresse https://liststudent.com. Elles s'appliquent à toute personne qui utilise la plateforme : étudiants, associations, écoles et partenaires.

Les CGU sont complétées par la politique de confidentialité et, pour les associations concernées, par toute condition particulière signée avec LIST. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les CGU.

Article 1 : Objet et acceptation

1.1 Les CGU fixent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme, ainsi que les droits et obligations de LIST et des utilisateurs.

1.2 La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des CGU, par une case à cocher qui n'est jamais cochée d'avance. Sans cette acceptation, aucun compte ne peut être créé.

1.3 La simple consultation des pages publiques de la plateforme, sans compte, implique le respect des articles 11 (règles de conduite) et 13 (propriété intellectuelle).

1.4 LIST enregistre la date, l'heure et la version des CGU acceptées par chaque utilisateur. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

1.5 Lorsqu'une personne accepte les CGU pour une association, elle déclare être habilitée à l'engager : membre du bureau ou personne mandatée par lui. L'association est alors tenue par les CGU.

1.6 Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le bas de chaque page de la plateforme. Elles peuvent être téléchargées et imprimées.

Article 2 : Éditeur et hébergeur

2.1 Éditeur. La plateforme est éditée par l'association LIST, association régie par la loi du 1er juillet 1901.

• Déclarée le 20 octobre 2026 auprès du greffe des associations de la préfecture du Nord (sous-préfecture de Douai)
• Numéro RNA : en cours d'attribution
• Siège social : 17 rue Delphin Petit, 59000 Lille
• Contact : contact@liststudent.com
• Directeur de la publication : Antonin Gratiot, président

2.2 Hébergeur du site. Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Contact : privacy@vercel.com. Téléphone : non publié par Vercel ; assistance : https://vercel.com/help [à vérifier].

2.3 Hébergeur de la base de données. Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Les données sont stockées dans la région de Paris (France).

Article 3 : Définitions

Dans les CGU, les mots suivants, avec une majuscule, ont le sens indiqué ci-dessous.

Article 4 : Accès à la Plateforme et création de Compte

4.1 Accès. L'accès à la Plateforme est gratuit pour les Étudiants. Le matériel et la connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur.

4.2 Âge minimum. Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un Compte. L'Utilisateur mineur déclare avoir l'accord de ses représentants légaux pour utiliser la Plateforme et acheter des Billets. La date de naissance est saisie une seule fois, puis bloquée ; une correction se demande avec un justificatif. Les Associations ne voient que la mention « majeur » ou « mineur », jamais la date de naissance. Certaines Soirées peuvent être réservées aux personnes majeures : l'Association organisatrice le signale et contrôle l'âge à l'entrée.

4.3 Inscription des Étudiants. L'Étudiant s'inscrit avec l'adresse e-mail fournie par son École. Cette adresse doit appartenir à un domaine enregistré pour cette École sur la Plateforme. Le Compte n'est actif qu'après confirmation de l'adresse, par lien ou par code. LIST refuse toute inscription avec une adresse personnelle ou une adresse qui ne correspond pas à l'École choisie.

4.4 École absente. Si l'École d'un Étudiant n'est pas encore sur la Plateforme, il peut en demander l'ajout. Aucun Compte n'est créé tant que LIST n'a pas ajouté l'École.

4.5 Comptes des Associations. Les Administrateurs d'une Association rattachée à une École utilisent un Compte avec une adresse confirmée de cette École. Une Association indépendante est validée manuellement par LIST, qui peut demander tout justificatif : statuts, récépissé de déclaration, procès-verbal d'élection du bureau. LIST recommande au moins deux Administrateurs par Association.

4.6 Un seul Compte par personne. Chaque personne ne détient qu'un seul Compte. Le rôle d'Administrateur d'Association s'ajoute à ce Compte. L'Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'une Association.

4.7 Sécurité du Compte. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur est responsable de l'usage de son Compte, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui est pas imputable. Il signale sans délai tout accès non autorisé à contact@liststudent.com. LIST ne demande jamais un mot de passe, par e-mail ou par message. La double authentification est recommandée, en particulier aux présidents et trésoriers d'Association.

4.8 Connexion par le compte de l'École. La connexion avec un compte Microsoft ou Google de l'École n'est proposée que si l'École l'a autorisée.

Article 5 : Description des services

5.1 Pour les Étudiants. La Plateforme permet de :

• découvrir les Soirées et séjours des Associations de son École et des Associations indépendantes ;
• acheter des Billets, payés sur le compte HelloAsso de l'Association organisatrice, et les remettre en revente lorsque l'Association l'autorise ;
• conserver et présenter ses Billets sous forme de QR code, et les ajouter à son portefeuille Apple ou Google lorsque c'est proposé ;
• adhérer à une Association et payer sa cotisation ;
• candidater aux recrutements des Associations ;
• échanger par messages avec d'autres Étudiants et avec les Associations ;
• recevoir les informations pratiques des Soirées et gérer son Compte.

5.2 Pour les Associations. La Plateforme permet de :

• créer et publier des Soirées et des séjours, avec leurs tarifs, leur jauge et leurs conditions d'accès ;
• programmer l'ouverture de la billetterie à une date et une heure précises ;
• autoriser ou non la revente des Billets, et en fixer les limites de prix ;
• demander un dossier pour les séjours : documents à signer, fiche sanitaire, autorisation parentale, vidéos de prévention ;
• contrôler les Billets à l'entrée en scannant les QR codes ;
• suivre les ventes, les entrées et les statistiques de leurs Soirées ;
• gérer leurs adhérents, leurs cotisations, leurs recrutements et leurs Administrateurs ;
• télécharger un document récapitulatif de chaque Soirée, à transmettre elles-mêmes à leur École ;
• connecter leur propre compte HelloAsso.

5.3 Pour l'Association représentative. Lorsqu'une École a une Association représentative, celle-ci peut, pour les Associations de cette École :

• consulter le calendrier de leurs Soirées ;
• recevoir les comptes rendus des Soirées ;
• gérer les fiches, les rattachements et les demandes des Associations ;
• traiter les messages signalés ;
• consulter la liste des Étudiants de l'École, traiter leurs demandes de correction et, pour un motif sérieux, les exclure des Soirées de l'École (article 10.8) ;
• consulter des statistiques groupées sur la vie associative du campus.

5.4 Pour les Écoles. L'espace École donne un accès en lecture seule, sur abonnement :

• statistiques groupées du campus, sans aucun nom d'Étudiant : Soirées, Billets, présence, adhésions ;
• chiffres de chaque Association, seulement si elle a choisi de les partager ;
• rapport d'activité téléchargeable ;
• demandes que lui adresse l'Association représentative ;
• contacts d'urgence des parents des participants mineurs, dans les conditions de l'article 10.9.

5.5 Évolution. La Plateforme est en phase pilote. LIST peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctions. LIST informe les Utilisateurs des changements importants qui les concernent.

Article 6 : Rôle de LIST

6.1 Intermédiaire technique. LIST fournit un outil. LIST n'organise pas les Soirées, ne vend pas les Billets et ne perçoit ni ne détient aucune somme d'argent.

6.2 Vente entre l'Étudiant et l'Association. Le contrat de vente d'un Billet est conclu directement entre l'acheteur et l'Association organisatrice. Chaque Soirée indique clairement l'Association qui l'organise.

6.3 Responsabilité de l'organisateur. L'Association organisatrice est seule responsable de l'organisation, de la sécurité et du déroulement de sa Soirée, ainsi que des informations qu'elle publie.

6.4 Paiements. Les paiements sont traités par HelloAsso et versés directement sur le compte HelloAsso de l'Association. LIST n'a jamais accès aux coordonnées bancaires des acheteurs.

6.5 Tiers. LIST n'est pas partie aux relations entre les Étudiants et les Associations, ni entre les Associations et leurs partenaires : écoles, fédérations, salles, prestataires ou transporteurs. LIST peut faciliter la communication en cas de difficulté, sans y être obligée.

6.6 Affichage des Soirées. Les Soirées sont affichées par date, de la plus proche à la plus lointaine, selon l'École de l'Utilisateur et les filtres qu'il choisit. LIST ne reçoit aucune rémunération pour mettre une Soirée en avant.

Article 7 : Engagements des Associations organisatrices

En publiant une Soirée, l'Association s'engage à respecter les points suivants.

7.1 Lois et autorisations. L'Association obtient toutes les autorisations nécessaires : autorisation de son École le cas échéant, autorisation municipale de débit de boissons temporaire, déclarations auprès des autorités. Elle respecte la capacité d'accueil et les règles de sécurité du lieu.

7.2 Assurance. L'Association dispose d'une assurance responsabilité civile qui couvre l'organisation de chaque Soirée.

7.3 Alcool. L'Association respecte le Code de la santé publique : aucune vente ni offre d'alcool aux mineurs, aucune formule d'alcool à volonté contre un prix forfaitaire, aucune publicité contraire à la loi Évin [à vérifier]. Elle met en place des mesures de prévention : eau gratuite, solutions de retour, personnes sobres identifiées.

7.4 Bizutage, violences et discriminations. Le bizutage est interdit et puni par la loi (article 225-16-1 du Code pénal). L'Association prévient le harcèlement, les violences sexistes et sexuelles et les discriminations. Elle prévoit un contact joignable pendant la Soirée en cas de problème.

7.5 Informations exactes. Chaque Soirée indique au minimum : date, horaires, lieu, prix total de chaque tarif, ce qui est inclus, conditions d'accès (âge, adhésion, pièces à présenter), jauge, conditions d'annulation et de remboursement, et un contact de l'Association.

7.6 Billetterie. L'Association ne vend pas plus de Billets que la capacité autorisée. Elle honore tous les Billets vendus et contrôle les entrées.

7.7 Compte HelloAsso. L'Association utilise un compte HelloAsso ouvert à son nom et respecte les conditions de HelloAsso. Ses clés d'accès (Client ID et Client Secret) sont saisies uniquement par ses Administrateurs. Elles ne sont jamais envoyées par message, y compris à l'équipe LIST. L'Association les régénère à chaque changement de bureau ou en cas de doute.

7.8 Autorisation donnée à LIST. L'Association autorise LIST à utiliser ses clés HelloAsso pour créer les paiements de ses Billets, vérifier ces paiements et lire les données nécessaires à sa billetterie. LIST conserve ces clés chiffrées et ne les utilise à aucune autre fin.

7.9 Données des participants. L'Association est responsable de traitement pour les données de ses participants. Elle les utilise uniquement pour organiser ses Soirées et séjours et gérer ses adhérents, dans le respect du RGPD. Elle ne les vend pas et ne les cède à personne. Elle n'inscrit jamais de nom d'Étudiant dans les comptes rendus.

7.10 Administrateurs. L'Association répond des actions de ses Administrateurs sur la Plateforme. Elle retire leurs accès aux membres qui quittent le bureau.

7.11 Garantie. L'Association garantit LIST contre toute réclamation d'un tiers liée à ses Soirées, à ses Contenus ou à un manquement aux CGU.

7.12 Document pour l'École. Le document récapitulatif proposé par la Plateforme est une aide. L'Association le transmet elle-même à son École. Il ne remplace pas les démarches officielles de l'Association.

7.13 Publication et comptes rendus. L'Association publie ses Soirées elle-même, sans validation préalable par son École ou par l'Association représentative. Après chaque Soirée, l'Association envoie le compte rendu demandé sur la Plateforme : bilan, coûts, incidents éventuels, sans aucun nom d'Étudiant.

7.14 Partage des chiffres. Chaque Association choisit si ses chiffres sont partagés avec l'Association représentative et l'École. Les chiffres partagés ne contiennent aucun nom d'Étudiant.

Article 8 : Achat des Billets et paiement

8.1 Commande. L'acheteur choisit la Soirée, le tarif et le nombre de Billets, dans la limite fixée par l'Association. Avant de payer, il voit un récapitulatif : Soirée, Association organisatrice, tarif, prix total et conditions d'annulation.

8.2 Tarifs réservés. Le tarif adhérent s'applique automatiquement aux adhérents de l'Association. Un tarif réservé n'est valable que si l'acheteur remplit la condition. À défaut, l'Association peut refuser l'entrée ou demander la différence de prix.

8.3 Prix. Les prix sont fixés librement par l'Association et indiqués toutes taxes comprises. LIST ne prélève aucune commission sur les Billets.

8.4 Paiement. Le paiement se fait sur la page sécurisée de HelloAsso et relève des conditions de HelloAsso. HelloAsso peut proposer une contribution volontaire, facultative et modifiable jusqu'à 0 €. Cette contribution revient à HelloAsso, et non à l'Association ni à LIST.

8.5 Confirmation. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement par HelloAsso. Le Billet apparaît alors dans l'espace « Mes billets » de l'acheteur. Le reçu de paiement est délivré par HelloAsso [à vérifier].

8.6 Ouverture programmée (« shotgun »). Lorsque la billetterie ouvre à une heure fixe, les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée. La place choisie est réservée quelques minutes, le temps du paiement ; si le paiement n'est pas confirmé dans ce délai, elle est remise en vente. LIST ne garantit pas l'obtention d'une place. L'usage de robots ou de scripts pour acheter des Billets est interdit.

8.7 Billets gratuits. Les Billets gratuits suivent les mêmes règles, sans étape de paiement.

8.8 Séjours. Pour un séjour (week-end d'intégration, voyage), l'Association peut demander un dossier complet avant le paiement : documents à signer, fiche sanitaire, autorisation parentale pour les mineurs, vidéos de prévention. Le paiement n'est possible qu'une fois le dossier complet.

Article 9 : Annulation, remboursement et rétractation

9.1 Pas de droit de rétractation. Une Soirée est une activité de loisirs fournie à une date déterminée. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique donc pas à l'achat d'un Billet (article L221-28 du Code de la consommation) [à vérifier].

9.2 Principe. Un Billet n'est ni échangeable ni remboursable, sauf dans les cas prévus ci-dessous ou si l'Association propose des conditions plus favorables.

9.3 Annulation par l'Association. Si une Soirée est annulée, l'Association prévient les acheteurs le plus tôt possible. Elle rembourse le prix intégral des Billets dans un délai de 30 jours, à l'acheteur, depuis son compte HelloAsso : automatiquement quand HelloAsso le permet, ou à la main.

9.4 Report ou changement important. Si la date, le lieu ou le contenu principal d'une Soirée change, l'acheteur peut demander le remboursement de son Billet dans les mêmes conditions.

9.5 Qui rembourse. Les remboursements sont effectués par l'Association organisatrice, seule bénéficiaire du paiement, depuis son compte HelloAsso : automatiquement, à la demande de la Plateforme, quand HelloAsso le permet, ou à la main par l'Association. LIST ne verse jamais elle-même de remboursement et n'en est pas redevable. Toute demande concernant la contribution volontaire versée à HelloAsso s'adresse à HelloAsso.

9.6 Refus d'entrée justifié. Aucun remboursement n'est dû si l'entrée est refusée pour une raison imputable au participant : comportement dangereux, état d'ivresse, conditions d'accès non remplies, Billet copié ou frauduleux.

9.7 Réclamation. Pour toute question sur une Soirée ou un remboursement, l'acheteur contacte d'abord l'Association organisatrice. Il peut ensuite écrire à LIST, qui l'aidera à joindre l'Association.

Article 10 : Billets et accès aux Soirées

10.1 Billet nominatif. Le Billet est au nom de la personne qui vient à la Soirée. L'Association peut demander une pièce d'identité ou un justificatif d'inscription dans l'École à l'entrée.

10.2 QR code unique. Chaque Billet porte un QR code unique, valable pour une seule entrée. Le premier scan fait foi : un QR code déjà scanné est refusé.

10.3 Confidentialité du QR code. Le participant ne publie pas et ne partage pas son QR code, y compris en capture d'écran. LIST et l'Association ne sont pas responsables d'un Billet utilisé par une personne à qui il a été communiqué.

10.4 Revente. Un Billet ne peut être revendu que sur la Plateforme, si l'Association l'autorise et au prix payé. Quand la place est rachetée, le vendeur est remboursé par l'Association, depuis son compte HelloAsso, automatiquement ou à la main. La revente hors de la Plateforme est interdite. La revente habituelle de Billets sans l'accord de l'organisateur est un délit (article 313-6-2 du Code pénal).

10.5 Conditions d'entrée. L'accès à la Soirée est soumis aux conditions de l'Association et au règlement du lieu. L'Association peut refuser l'entrée ou exclure une personne dont le comportement met en danger les autres ou elle-même.

10.6 Présentation du Billet. Le participant doit pouvoir présenter son Billet à l'entrée, par exemple avec un téléphone chargé.

10.7 Fraude. Un Billet falsifié, copié ou obtenu frauduleusement est annulé sans remboursement. LIST peut suspendre le Compte concerné et l'Association peut engager des poursuites.

10.8 Exclusion. Une Association peut exclure un participant de ses Soirées pour un motif sérieux : violence, harcèlement, fraude, mise en danger d'autrui. L'Association représentative peut, pour les mêmes motifs, exclure un Étudiant des Soirées des Associations de l'École, sauf celles ouvertes à tous. Le motif est indiqué à l'Étudiant, qui peut demander la levée de l'exclusion et contester la décision auprès de LIST.

10.9 Participants mineurs. Pour certaines Soirées, l'Association peut demander à un participant mineur le nom et le téléphone d'un parent. Le participant déclare que ce parent a accepté de les communiquer. Ces coordonnées servent uniquement en cas d'urgence. Elles sont visibles par l'Association et par l'École, puis effacées 7 jours après la Soirée, et dans tous les cas aux 18 ans du participant.

Article 11 : Règles de conduite

11.1 Interdictions. Sur la Plateforme, il est interdit de :

• donner de fausses informations, usurper une identité ou créer plusieurs Comptes ;
• publier des contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou à caractère sexuel ;
• harceler, menacer ou porter atteinte à la vie privée ou à l'image d'une personne ;
• promouvoir le bizutage, la consommation de drogues ou la consommation excessive d'alcool ;
• envoyer des messages non sollicités ou faire de la prospection commerciale sans autorisation ;
• tenter d'accéder sans droit aux Comptes, aux données ou aux systèmes de la Plateforme ;
• contourner les mesures de sécurité, utiliser des robots ou extraire des données de manière automatisée ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme ou surcharger ses serveurs ;
• revendre des Billets ou utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans l'accord de LIST.

11.2 Signalement. Toute personne peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux CGU ou à la loi, par le formulaire « Écrire à l'équipe LIST » ou à contact@liststudent.com. Le signalement précise le contenu visé, son emplacement et la raison du signalement.

11.3 Traitement. LIST examine chaque signalement avec diligence. LIST peut retirer un contenu, limiter ou suspendre un Compte. LIST informe la personne concernée de sa décision et de ses motifs, sauf si la loi l'interdit. Cette personne peut contester la décision en écrivant à contact@liststudent.com.

11.4 Point de contact. Pour l'application du règlement européen sur les services numériques, le point de contact unique de LIST, pour les autorités comme pour les Utilisateurs, est contact@liststudent.com. Il répond en français et en anglais.

11.5 Messagerie. Les messages, commentaires et photos restent respectueux. Chaque Utilisateur peut bloquer un expéditeur à tout moment. Les messages signalés sont examinés par LIST et, pour les Associations d'une École, par l'Association représentative.

Article 12 : Contenus publiés

12.1 Propriété. Les Associations et les Utilisateurs restent propriétaires des Contenus qu'ils publient : affiches, photos, logos, descriptions.

12.2 Autorisation donnée à LIST. En publiant un Contenu, son auteur autorise LIST, gratuitement et sans exclusivité, à l'héberger, le reproduire, l'afficher et l'adapter au format de la Plateforme. Cette autorisation vaut pour le monde entier, pendant la durée de publication puis le temps nécessaire à sa suppression. Toute utilisation d'un Contenu pour présenter LIST, par exemple dans une démonstration, nécessite l'accord préalable de l'Association.

12.3 Garanties. L'auteur d'un Contenu garantit qu'il détient tous les droits nécessaires : droits d'auteur sur les visuels et la musique, accord des personnes photographiées, droit d'utiliser les marques et logos. Il garantit aussi que le Contenu respecte la loi, notamment en matière de publicité pour l'alcool.

12.4 Rôle d'hébergeur. Pour les Contenus publiés par les Utilisateurs, LIST agit comme hébergeur. LIST n'a pas d'obligation générale de surveillance. LIST retire promptement tout Contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

12.5 Retrait. LIST peut retirer un Contenu contraire aux CGU ou à la loi, dans les conditions de l'article 11.

Article 13 : Propriété intellectuelle

13.1 La Plateforme et ses éléments (code, design, textes, nom et logo LIST) appartiennent à LIST ou sont utilisés avec l'accord de leurs titulaires.

13.2 LIST accorde à chaque Utilisateur un droit d'utilisation de la Plateforme personnel, gratuit, non exclusif et non transférable, pour la durée d'utilisation et conformément aux CGU.

13.3 Toute reproduction, modification ou exploitation de la Plateforme ou de ses éléments sans l'accord écrit de LIST est interdite.

Article 14 : Données personnelles et cookies

14.1 Politique de confidentialité. Les traitements de données personnelles réalisés par LIST sont décrits dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, prestataires et transferts hors de l'Union européenne.

14.2 Responsable du traitement. L'association LIST est responsable des traitements liés au fonctionnement de la Plateforme. Référent : Antonin Gratiot, contact@liststudent.com.

14.3 Données transmises aux Associations. Lors de l'achat d'un Billet ou d'une adhésion, l'Association concernée reçoit les données nécessaires à l'organisation et au contrôle des entrées : nom, prénom, adresse e-mail, tarif, présence à la Soirée. L'Association représentative voit la liste des Étudiants de l'École pour les missions de l'article 5.3. L'École ne voit que des statistiques groupées, sauf les contacts d'urgence prévus à l'article 10.9.

14.4 Paiement. Les données de paiement sont traitées par HelloAsso, selon sa propre politique de confidentialité. LIST ne les reçoit pas.

14.5 Droits. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Elle les exerce à contact@liststudent.com. LIST répond dans un délai d'un mois. Elle peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

14.6 Cookies. La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : connexion et sécurité. Ils ne nécessitent pas de consentement. Si LIST utilise un jour d'autres cookies, elle demandera le consentement des Utilisateurs au préalable.

14.7 Fiches sanitaires des séjours. Une fiche sanitaire n'est remplie qu'avec le consentement explicite du participant, par une case jamais cochée d'avance. Elle est chiffrée et lisible seulement par 1 ou 2 responsables désignés par l'Association. Chaque consultation est enregistrée. La fiche n'est jamais exportée et elle est supprimée 30 jours après la fin du séjour.

Article 15 : Responsabilité

15.1 Obligation de moyens. LIST met en œuvre les moyens raisonnables pour que la Plateforme soit accessible et fonctionne correctement. LIST ne garantit pas une disponibilité continue : la Plateforme peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou incident.

15.2 Limites. Dans les limites permises par la loi, LIST n'est pas responsable :

• de l'organisation, de l'annulation ou du déroulement des Soirées, ni des dommages survenus pendant celles-ci ;
• des Contenus publiés par les Associations et les Utilisateurs ;
• du fonctionnement du service de paiement de HelloAsso ;
• d'une utilisation de la Plateforme contraire aux CGU ;
• de la perte, du vol ou du mauvais fonctionnement du téléphone d'un participant ;
• des dommages indirects, comme une perte de chance ou un préjudice d'image.

15.3 Ce que les CGU ne limitent pas. Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de LIST en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni pour les dommages corporels qui lui seraient imputables. Aucune clause ne prive un consommateur des droits que la loi lui accorde.

15.4 Responsabilité des Utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des Contenus qu'il publie. Chaque Association est responsable de ses Soirées, dans les conditions de l'article 7.

15.5 Force majeure. LIST n'est pas responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 : Suspension, suppression de Compte et changement de bureau

16.1 Suppression par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut supprimer son Compte depuis son profil ou en écrivant à contact@liststudent.com. S'il détient des Billets pour des Soirées à venir, la suppression est possible une fois ces Soirées passées, ou après l'annulation de ces Billets par l'Association. Les données sont alors effacées dans le mois. Seuls sont conservés les paiements passés, sans nom, pour la comptabilité, et les données que la loi oblige à garder, pour la durée qu'elle prévoit, comme l'indique la politique de confidentialité.

16.2 Suspension par LIST. LIST peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de manquement aux CGU, de fraude, de Contenu illicite ou de risque pour la sécurité d'autres personnes. Sauf urgence ou manquement grave, LIST prévient l'Utilisateur et lui laisse un délai pour s'expliquer. La décision est motivée et peut être contestée à contact@liststudent.com.

16.3 Changement de bureau. Lors de la passation, le bureau sortant désigne les nouveaux Administrateurs sur la Plateforme puis retire ses propres accès. Le nouveau bureau régénère les clés HelloAsso et les remplace sur la Plateforme.

16.4 Désaccord sur la représentation. En cas de désaccord sur les personnes habilitées à représenter une Association, LIST peut suspendre les accès d'administration jusqu'à la présentation d'un justificatif : procès-verbal d'élection ou déclaration modificative.

16.5 Fin d'utilisation par une Association. Si une Association cesse d'utiliser la Plateforme ou est dissoute, les Billets déjà vendus restent valables. Les Soirées prévues sont maintenues ou annulées avec remboursement. L'Association peut exporter ses données pendant 60 jours avant leur suppression.

16.6 Inactivité. Un Compte sans connexion pendant 2 ans reçoit un e-mail d'avertissement. Sans connexion dans les 30 jours qui suivent, il est supprimé.

16.7 Suspension d'une Association. LIST, l'Association représentative ou l'École peuvent suspendre une Association en cas de fraude, d'informations inexactes ou de manquement aux CGU. Les Billets déjà vendus restent soumis à l'article 16.5.

Article 17 : Conditions financières

17.1 Période de test. Jusqu'au 31 décembre 2026, l'utilisation de la Plateforme est gratuite pour les Associations.

17.2 Étudiants. L'utilisation de la Plateforme est et restera toujours gratuite pour les Étudiants. LIST ne facture aucun frais sur les Billets.

17.3 Abonnement des Associations. À partir de janvier 2027, l'utilisation de la Plateforme par une Association fait l'objet d'un abonnement, avec le premier mois offert. L'Association choisit l'une des trois formules suivantes.

Les prix sont indiqués hors taxes (HT). Aucuns frais ne sont demandés à l'Association lors de sa première inscription.

L'engagement choisi reste dû jusqu'à son terme, même si le mandat du bureau se termine avant. Avec la formule annuelle, les 12 mois sont donc payés, et le nouveau bureau continue d'utiliser l'abonnement jusqu'à la fin.

L'abonnement n'est pas renouvelé automatiquement. Un mois puis une semaine avant la fin du mandat et de l'abonnement, LIST demande à l'Association si elle souhaite le renouveler. Sans renouvellement, l'abonnement prend fin et l'espace de l'Association est désactivé. L'Association garde un accès en lecture à ses chiffres et statistiques. Les Billets déjà vendus restent valables, les Soirées déjà programmées ont lieu normalement et le contrôle des entrées reste possible pour elles.

Pour réactiver son espace, l'Association paie des frais de réactivation de 15 € HT, en plus de la formule d'abonnement choisie.

L'abonnement est souscrit expressément par l'Association et payé par prélèvement automatique, via Stripe. Aucune somme n'est prélevée sans cet accord. LIST informe les Associations au moins 30 jours à l'avance de toute modification de prix.

17.4 HelloAsso. Les conditions financières de HelloAsso relèvent du contrat entre l'Association et HelloAsso.

17.5 Écoles. Jusqu'au 31 décembre 2026, l'espace École est ouvert gratuitement, en période de test. À partir de janvier 2027, l'accès complet fait l'objet d'un abonnement, avec le premier mois offert. Son prix dépend du nombre d'Associations de l'École. Il est fixé, avec les autres conditions, dans des conditions particulières signées avec l'École. Aucune somme n'est facturée sans cet accord.

Article 18 : Modification des CGU

18.1 LIST peut modifier les CGU, notamment pour suivre l'évolution de la Plateforme ou de la loi.

18.2 LIST informe les Utilisateurs par e-mail ou par un message sur la Plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version. Ce délai ne s'applique pas à un changement imposé par la loi ou nécessaire à la sécurité.

18.3 La nouvelle version est soumise à l'acceptation de l'Utilisateur lors de sa connexion suivante. S'il la refuse, il peut supprimer son Compte.

18.4 Les Billets achetés avant une modification restent régis par la version des CGU en vigueur au moment de l'achat.

Article 19 : Droit applicable et litiges

19.1 Droit applicable. Les CGU sont soumises au droit français.

19.2 Réclamation. Toute réclamation est adressée à contact@liststudent.com. LIST y répond dans un délai de 30 jours.

19.3 Litige sur une Soirée. Tout litige sur une Soirée ou un Billet est d'abord porté devant l'Association organisatrice.

19.4 Médiation. Si le différend persiste, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées, si LIST est tenue d'en désigner un].

19.5 Tribunaux. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Un consommateur peut toujours saisir le tribunal de son domicile.

19.6 Clauses. Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables. Le fait pour LIST de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

19.7 Langue. Les CGU sont traduites dans plusieurs langues pour faciliter leur lecture. En cas de différence, la version française fait foi.

Article 20 : Contact

• E-mail : contact@liststudent.com
• Formulaire « Écrire à l'équipe LIST », depuis le bouton Aide de la Plateforme
• Courrier : association LIST, 17 rue Delphin Petit, 59000 Lille